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Fwd NextInpact: Prison avec sursis et 1 800 euros à payer pour 223 films téléchargés en P2P
Europe/Paris Créée le 20 février 2019 à 13h29
Par 111110101011
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L'article: https://www.nextinpact.com/brief/prison ... p-7794.htm

En résumé, il s'agit d'un court-circuitage de la Hadopi, où les dossiers sont directement transmis au préfet, qui peut choisir d'entamer des poursuites à l'issue desquelles des peines sont prononcées contre des gens qui n'ont donc pas reçu par la voie classique de courriers d'avertissement de la Hadopi.

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