http://linuxfr.org/news/propositions-du ... t-d-auteur

Une approche assez "pratique" dans le sens où il s'agirait d'autoriser ce qui est déjà dans les usages courants (échange de fichiers sans vocation commerciale, sampling ...) et pas beaucoup plus. Pas idiot, et pourtant, dur de s'imaginer le système législatif suivre ça.