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LQDN: Hadopi est vaincue... enfin, reçoit un pain
Europe/Paris Créée le 20 mai 2020 à 18h15
Par 111110101011
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L'article : https://www.laquadrature.net/2020/05/20 ... t-vaincue/

Il est précisé que «(ses) pouvoirs prendront fin à la fin de l’année», ce qu'on doit sans doute comprendre comme «elle pourrait continuer de refiler des amendes», jusqu'en 2021.

On appréciera le clin d'oeil assez franc au pair-à-pair dans les derniers paragraphes de l'article.
Pour autant le monde BitTorrent ne regagne pas une toute tranquilité. Celui-ci continue de subir les multiples censures de noms de domaines ainsi que des peines pour des administrateurs de sites de liens, ce qui n'encourage pas à la multiplicité et à la pérennité des initiatives.

Edit: l'article de LQDN a été mis à jour pour dire que ce n'est pas l'intégralité du dispositif qui est remis en question par la décision.
«il y a bien une censure de morceaux du dispositif, mais nous avons encore certains doutes parmi nous sur l’enchevêtrement de différents éléments du dispositif (...).
Le débat consiste à savoir quelle portée a l’alinéa 3, censuré, de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle. À lire l’exposé des motifs de la loi Hadopi en 2008, plusieurs lectures paraissent possibles.»
Pour ma part je ne perçois pas l'ambiguïté de cet article. :x

Un commentaire
Le 26-05-2020 à 11:26:40
Par 111110101011

NextInpact clarifie la situation :
https://www.nextinpact.com/news/108994- ... angera.htm
(pas pu lire tout l'article)

J'avais le mauvais lien pour l'article 331-21, d'où mon incompréhension :) le bon étant celui-ci.

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